Programme d'affiliation

Demandeur

Conditions générales d’adhésion et d’utilisation

Conditions générales d’adhésion au programme d’affiliation de Jibtel

1.Identification des parties

Le présent protocole de partenariat est conclu entre Jibtel, SAS au capital de 300.000,00 euros enregistrée au registre du commerce de Nanterre B 528 595 465 dont le siège social se situe 130 Boulevard de Verdun 92400 COURBEVOIE, France représentée par M. DOLINER Sacha d’une part, et l’adhérent au programme d’affiliation mentionné dans le formulaire d’inscription et ce sous réserve de l’acceptation de sa candidature parla société Jibtel.

La société Jibtel est représentée pour ce présent contrat par son service et site internet www.jibtel.com. L’appellation du donneur de programme d’affiliation sera donc «Jibtel» tout au long de ce contrat.

Objet : ce protocole de partenariat conclu entre Jibtel et le site affilié a pour objet la mise en place d’un ou plusieurs liens hypertextes sur le site affilié (par le biais d’un bouton, d’un logo, ou de tout autre élément graphique mis à la disposition du site affilié par Jibtel), qui permet de renvoyer des visiteurs du site affilié sur le site Jibtel.com afin d’y effectuer des achats. L’affilié ne recevra pas de rémunération fixe mais un intéressement au résultat basé sur le nombre de clients réalisé par les visiteurs au moyen du lien reliant son site à celui de Jibtel.com.

2. Inscription

Tout site souhaitant adhérer au programme d’affiliation sera tenu de compléter le formulaire d’inscription en ligne. La validation de ce formulaire implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le site candidat et sa reconnaissance que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.
Jibtel communiquera ensuite au candidat son acceptation ou son refus.

Ne peuvent adhérer que les personnes jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la loi applicable. Par exemple, les personnes mineures ne peuvent adhérer.

Jibtel se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un site au programme d’affiliation, sans obligation de communiquer le motif de ce refus. Le présent contrat entrera en vigueur lors de l’envoi d’un E-mail, par Jibtel au site candidat, confirmant son adhésion au programme.

3. Liens fournis par Jibtel

Jibtel s’engage à fournir gratuitement des formats de liens taggés que l’affilié devra utiliser entre son site et jibtel.com, afin d’assurer le suivi de sa participation et de calculer le montant exact de sa rémunération.

L’affilié aura à sa disposition des liens textuels, des liens bannières ou des liens articles, ainsi que des widgets sous forme de nuages de mots ou de listes de livres déterminés selon des critères choisis.

L’affilié devra vérifier que les liens existants entre son site et Jibtel.com utilisent correctement les formats fournis par Jibtel. Il ne percevra de rémunération que pour l’activité provenant directement de ces liens.

Jibtel décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant du défaut d’utilisation de ces liens de la part de l’affilié.
L’affilié reconnaît qu’en adhérant au programme d’affiliation, Jibtel sera amené à recevoir des informations de la part ou au sujet des visiteurs de son site. L’affilié autorise Jibtel à accéder, à recevoir, à stocker, à utiliser, et à dévoiler tout ou partie de ces informations dans le respect de la loi informatique et libertés.
Ce contrat n’accorde à l’affilié aucun droit de propriété intellectuelle pouvant porter sur les liens, les formats de liens, les données techniques, les graphismes fournis par Jibtel et sur le nom de domaine Jibtel.com.

L’affilié reconnaît que Jibtel pourra être amené à examiner ou contrôler son site en vue de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des liens qui lui auront été fournis, qu’il n’utilisera les données fournies par Jibtel uniquement dans le cadre du programme d’affiliation entre lui-même et Jibtel qu’il ne pourra vendre ou faire le commerce de ces données.

4. Durée de l’accord et résiliation

Ce protocole de partenariat non exclusif est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’envoi par Jibtel d’un E-mail de confirmation d’adhésion au site candidat au programme.

Il pourra être résilié par chacune des parties avec un préavis de 5 jours, par l’envoi d’un simple E-mail, sans qu’il soit nécessaire de motiver cette décision.
Lors de la résiliation, le site affilié s’engage à enlever tout lien, logo ou autre élément graphique vers jibtel.com. À partir de cette date Jibtel sera dégagé de tout engagement envers le site affilié.

En outre, Jibtel se réserve le droit de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes conditions générales.
Dans le cas où Jibtel déciderait un changement de ces conditions d’affiliation, les modifications envisagées devront être portées à la connaissance du site affilié par E-mail, 5 jours avant leur entrée en vigueur.

Le site affilié aura la possibilité d’accepter ou de refuser ces modifications. En cas de refus, le site affilié est libre de résilier le dit protocole. À défaut de réponse dans un délai de 5 jours à compter de la réception de l’E-mail, le site affilié est réputé avoir accepté les nouvelles dispositions.
La rémunération de l’affilié ne sera comptabilisée que jusqu’à la date de résiliation de cet accord.
En cas de refus, les relations entre l’affilié et Jibtel seront résiliées, sans droit ni indemnité d'aucune sorte, et un solde de tout compte établi par Jibtel.

5. Rémunération

L’affilié est rémunéré dans les conditions fixées dans le programme d'affiliation de Jibtel auquel il a choisit d'adhérer.
Le type de rémunération (à la visite, à l'inscription, au client, etc...) ainsi que son montant sont déterminés par Jibtel pour son propre programme d'affiliation.
Jibtel prend en charge, pour le compte de l’affilié, le recouvrement des commissions, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.

A cette fin, le logiciel de Jibtel enregistrera chacune des opérations (visite, inscriptions, création compte client etc…) effectuées par un visiteur du site de l’affilié, et comptabilisera systématiquement le montant des commissions dues en conséquence à l’affilié par Jibtel.
L'inscription de l’affilié au réseau Jibte et l'acceptation des présentes conditions générales qui en découle valent reconnaissance expresse par l’affilié que les enregistrements effectués par le logiciel de Jibtel et visés à l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions dues à l’affilié.

Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente de l’affilié sur le site de Jibtel, et ce notamment grâce à une adresse extranet, un code d’accès et un login fournit par Jibtel à l’affilié.

Il n'existe entre Jibtel et l’affilié aucune convention de ducroire

6. Facturation :

Lorsque le seuil de paiement de 50 Euros est atteint, l'affilié est éligible au paiement de ses gains. Chaque fin de mois, Jibtel arrête les comptes des affiliés, c'est-à-dire que tous les affiliés ayant 50 Euros ou plus de gains sur leur compte à la fin du mois sont regroupés dans une liste qui sert de base au paiement des affiliés.
Le montant du paiement est déterminé en fonction des gains du mois écoulé, additionné aux gains des mois précédents non encore réglés.
Les particuliers recevront leur chèque ou leur virement à partir de 45 jours après cette date.
Les professionnels devront quant à eux faire parvenir à Jibtel une facture. A partir de 45 jours suivant réception de cette dernière, ils recevront leur chèque ou leur virement.

Une facture au format PDF sera disponible sur demande.

Prévoir un délai supplémentaire pour les paiements vers l’étranger ( frais qui diffèrent en fonction des pays)

7. Modification du Site

L’admission d’un affilié est limitée au(x) site(s) nommément désignés par le candidat dans le formulaire d’inscription en ligne, les bandeaux et/ou liens de Jibtel ne pouvant être insérés sur d’autre(s) site(s). Tout changement dans le contenu d’un site ayant pour effet de modifier l’objet, le ton, la catégorie de lectorat du site et/ou la nature des prestations offertes, doit être porté à la connaissance de Jibtel, qui se réserve le droit de refuser la poursuite des relations avec le(s) site(s) modifié(s).

8. Responsabilité :

L’affilié s’engage à respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements applicables.
L’affilié s’interdit notamment, et de manière non limitative, tous contenus et/ou toutes pratiques :

  • Contraires aux dispositions réglementant les jeux, loteries ou casinos,
  • Réprimant le racisme et la xénophobie
  • Contraires à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux textes protégeant les droits de propriété intellectuelle.

L’affilié s’interdit également :

  • L’emploi de tous procédés ayant pour objet ou pour effet l’obtention de clics forcés, rémunérés ou de validation.
  • L’emploi de tout support de communication, visuel ou textuel (codes de promotion inclus), autre que ceux mis à la disposition des affiliés par Jibtel via sa plate-forme.
  • L’utilisation de la technique du Site Under ou du Pop Under ou techniques équivalentes à moins d’autorisation expresse de Jibtel.
  • L’achat de mots clés sur les moteurs de recherche à moins d’autorisation expresse de Jibtel.

Le non respect par l’affilié de l’une quelconque des dispositions ci-dessus pourra entraîner son exclusion du réseau d’affiliés Jibtel et le non paiement des sommes pouvant lui être dues.
L’affilié garantit Jibtel contre toute action, réclamation ou recours d’un tiers, ayant pour origine le contenu et/ou les pratiques mises en œuvre à partir du ou des sites de l’affilié.

9. Litiges et loi applicable :

La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français.

Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.